Conditions générales de vente de Lespetitspointsparisiens.com
Mise à jour : 24 Septembre 2019
Les Petits Points Parisiens
24 Rue Véron – 75018 Paris
Tel : +33 (0)1.72.34.77.37
e-mail : contact@lespetitspointsparisiens.com
RCS: Paris B 789 336 955
SIRET: 78933695500024
N° TVA: FR26 789 336 955
Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition par mail à contact@lespetitspointsparisiens.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.lespetitspointsparisiens.com.
Toute commande de produits distribués par Les Petits Points Parisiens implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude sur le site. Lespetitspointsparisiens.com apporte le plus grand soin dans la sélection de produits de qualité et la conception de ses laines.
Il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le site, certaines couleurs pouvant notamment varier d’un écran à l’autre.
Les produits de laine sont par ailleurs susceptibles de présenter de légères différences d’un écheveau à l’autre compte tenu de leur bain et leur base d‘origine utilisés lors de leur fabrication, ces différences étant tout à fait courantes et caractéristiques des laines teintes à la main.
De même que nous recommandons un lavage main, nous recommandons de toujours tester les coloris et de faire un échantillon.
Certaines laines sont susceptibles de « dégorger ».
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander l’échange ou le remboursement du prix du produit facturé. Les frais de retour et d’expédition seront à la charge du client.
Les Tarifs
Les prix des produits affichés sont indiqués TTC et incluent la TVA 20% française lorsque celle ci est applicable.
Lespetitspointsparisiens.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sauf indication contraire et hors frais de traitement/expédition.
Les Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.lespetitspointsparisiens.com.
Sauf exception, les produits en stock sont livrés sous 5 à 10 jours ouvrés.
Les produits en pré-commande seront livrés sous 3 à 4 semaines.
Lors de la commande, un email de confirmation de commande (produits, prix, quantité) est adressé au client ainsi qu’une confirmation du paiement via Paypal/CB). Les commandes seront expédiées seulement à réception du règlement.
Les marchandises achetées demeurent la propriété de Lespetitspointsparisiens.com jusqu’au paiement intégral du produit. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Lespetitspointsparisiens.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Il en est de même si Lespetitspointsparisiens.com a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse. Lespetitspointsparisiens.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, ou en cas de non paiement. Dans ce cas le client sera informé par email du non traitement de sa commande.
La Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués ci dessus.
Lespetitspointsparisiens.com livre dans un grand nombre de pays. Les frais relatifs au transport dépendent de la nature du produit commandé et de l’adresse de livraison et sont explicités au moment de la commande.
Avant la validation de la confirmation de commande, les frais de ports sont affichés avec le récapitulatif des articles commandés. Par “frais de ports” nous désignons une part des frais d’emballage et l’affranchissement du colis. Ces frais de port s’entendent hors frais de douanes, taxes et impositions diverses (suivant pays) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande. Dans tous les cas les taxes, frais de douanes, frais d’impositions diverses, frais de livraison sont à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées via Colissimo (https://www.laposte.fr/colissimo), avec ou sans signature selon votre choix et/ou votre pays de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité de la commande lors de la livraison. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour signaler la non-conformité ou le défaut d’un produit expédié et reçu.
Lespetitspointsparisiens.com ne saura être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Lespetitspointsparisiens.com ne saura être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état à la livraison l’emballage du colis et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Lespetitspointsparisiens.com, dans un délai de deux jours ouvrés. Lespetitspointsparisiens.com ne saura être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client sera informé de l’envoi de sa commande par email. Un numéro Colissimo lui sera transmis afin qu’il puisse suivre la livraison de sa commande
Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Un compte Paypal n’est pas nécessaire, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.lespetitspointsparisiens.com jusqu’au complet paiement du prix.
Délai de Rétractation – Remboursement / Échange
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour exercer votre droit de rétractation auprès de lespetitspointsparisiens.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets en écheveaux et étiquetés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les magazines et les patrons en pdf.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’une commande personnalisée.
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lespetitspointsparisiens.com réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site Lespetitspointsparisiens.com est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.
Tribunal Compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de Lespetitspointsparisiens.com – 24 rue Véron 75018 Paris.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Lespetitspointsparisiens.com pour obtenir une solution amiable. Tout litige opposant Lespetitspointsparisiens.com à un client ne pouvant faire l’objet d’un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris (75).